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PACALA
Formation

Conditions Générales d'Utilisation

PACALA Formation — Plateforme de recrutement et formation

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Dernière mise à jour : 3 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme PACALA SaaS (ci-après « la Plateforme »), éditée par PACALA Group.

La Plateforme permet la gestion du recrutement, la planification des formations et le suivi des candidatures.

Article 2 — Éditeur de la Plateforme

PACALA Group

Article 3 — Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés : candidats, recruteurs et administrateurs de PACALA Group et de ses partenaires.

L'accès au formulaire de candidature est ouvert au public. L'accès aux fonctionnalités d'administration nécessite une authentification par code d'accès.

Article 4 — Données personnelles et RGPD

PACALA Group s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

4.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4.3 Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission des formulaires.

4.4 Durée de conservation

Les données des candidats sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

4.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contacts@pacala-formations.com

4.6 Sécurité des données

Les données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs conformes aux standards de sécurité (Supabase, Google Cloud). Les communications sont chiffrées via HTTPS.

Article 5 — Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (stockage local pour la session et les préférences). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, visuels, logo, code source) sont la propriété exclusive de PACALA Group. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 7 — Responsabilité

PACALA Group met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue. PACALA Group ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances extérieures.

Article 8 — Modification des CGU

PACALA Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.